CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site web www.mignardiselille.ff

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproductions…). Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société Mignardise Lille  et toute personne passant commande de produits auprès de Mignardise Lille sur le site internet. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société Mignardise Lille.

Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.mignardiselille.fr. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

 

2 - L’OFFRE MIGNARDISE LILLE 

La Société MIGNARDISE LILLE propose à la livraison à toute la métropole lilloise toute une gamme de plateaux sucrés/salés et tous types de petits fours sucrés/salés, à destination des entreprises et des particuliers.

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par MIGNARDISE LILLE est susceptible de modification.

Dans tous les cas, MIGNARDISE LILLE se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides et chaudes. Les Produits doivent être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid ou chaud n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures.

Si ces conditions ne sont pas respectées, MIGNARDISE LILLE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

 

3 - LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par MIGNARDISE LILLE est indiqué en euros. Les tarifs MIGNARDISE LILLE sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

 

4 – COMMANDES DES PRODUITS

 4.1. Prise de commande

MIGNARDISE LILLE se réserve le droit de limiter le nombre de ses références disponibles sur la période estivale.

MIGNARDISE LILLE communiquera en temps voulu, par le biais de son site internet, les produits concernés par cette limitation.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et MIGNARDISE LILLE ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

MIGNARDISE LILLE se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

4.2. Annulation, modification et confirmation des commandes

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par NOS DELICES SUCRÉS SALÉS d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

5 – CRÉATION D’UN COMPTE INTERNET

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.mignardiselille.fr

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants.

A cette occasion, le Client s'engage à :

-        fournir des informations exactes et complètes

-        actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet « MIGNARDISE LILLE » et dans sa commande.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, MIGNARDISE LILLE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

MIGNARDISE LILLE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

 

6 – PRÉPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES

6.1. Réalisation de la livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la facture validée par ce dernier.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par MIGNARDISE LILLE au moment de la commande. MIGNARDISE LILLE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, MIGNARDISE LILLE livrera dans des créneaux horaires selon le trafic routier. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), les dits créneaux horaires seront portés.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, MIGNARDISE LILLE prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par l'envoi d'un email de façon détaillée a l'adresse suivante lillemignardise@gmail.com.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

 

7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule MIGNARDISE LILLE est destinataire des informations que le Client lui communique.

 

8 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

MIGNARDISE LILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.mignardiselille.fr

 

9 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de MIGNARDISE LILLE.

Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

 

10 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, un formulaire est disponible sur la page contact www.mignardiselille.fr

 

11 – STRICTE EXÉCUTION

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

12 – NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.

13 – REMBOURSEMENT

Mignardise lille ne propose pas de remboursement uniquement des reports de date valable 1 ans.